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Art. 24 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Entrée en vigueur

Mesures de protection
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Art. 24 OcPê · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009 et abroge l'ordonnance du 16 décembre 1998 ainsi que toutes les dispositions contraires.

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