Legislator Jurisprudence & Législation
923.100 KVGFOCPÊ CH-VS

Art. 20 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Périodes de fermeture

Mesures de protection
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 OcPê · Périodes de fermeture

1. La fermeture de la pêche intervient comme il suit

a) le premier dimanche d'octobre pour: toutes les rivières, y compris le haut Rhône et ses affluents en amont du pont de Massaboden;

b) * le dernier dimanche de novembre pour: les lacs de montagne selon article 4 de l'arrêté quinquennal et, les gouilles de la plaine du Rhône, ainsi que pour les gouilles et lacs affermés;

c) le dernier dimanche d'octobre pour toutes les autres eaux soumises à la régale.

← Art. 19 OcPê Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Modes de pêche Art. 21 OcPê →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →