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Art. 19 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Périodes d'ouverture

Mesures de protection
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Art. 19 OcPê · Périodes d'ouverture

1. L'ouverture de la pêche intervient comme il suit

a) * le premier dimanche de mars pour

1. le Rhône, du Léman au pont de Massaboden,

2. les rivières de plaine,

3. les canaux,

4. les gouilles;

b) * ...

c) * le troisième dimanche d'avril pour les eaux affermées, pour autant que cette spécification soit inscrite au contrat d'affermage individuel;

cbis) * le troisième dimanche d'avril pour les eaux affermées, pour autant que cette spécification soit inscrite au contrat d'affermage individuel;

d) * le premier dimanche de juin pour les autres eaux soumises à la régale.

dbis) * le premier dimanche de juin pour les autres eaux soumises à la régale.

2. La capture des appâts est autorisée une semaine avant les dates d'ouverture mentionnées au premier alinéa.

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