Art. 18 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Mise en danger des peuplements

1. Lorsque l'existence de poissons ou d'écrevisses est mise en péril par la pollution des eaux, par des modifications de leur régime ou par tout autre phénomène, le service prend les mesures nécessaires pour les protéger, en mettant les frais d'intervention à la charge de celui qui les a provoqués.

2. Les poissons ainsi prélevés doivent être remis à l'eau, sauf s'il est exclu qu'ils survivent.

3. Les titulaires d'un droit de pêche ne peuvent prendre de telles mesures qu'avec l'autorisation du service.

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