Art. 14 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Perte

1. En cas de perte du carnet, un seul duplicata annuel peut être établi par l'office de délivrance, moyennant l'émolument fixé par l'arrêté périodique.

2. Un nombre de poissons proportionnel à la période de pêche déjà échue sera inscrit sur le duplicata, à raison de 60 pièces par mois, les mois de mars, avril, mai et juin étant comptés.

3. Dès la délivrance du duplicata, l'usage du carnet de contrôle original est interdit. Si ce dernier est retrouvé, il doit être immédiatement remis à l'office de délivrance.

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