Art. 1 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (OcPê) - Modes de pêche

1. La pêche s'exerce par la porteuse ou le porteur d'un permis selon un mode actif ou passif au sens des alinéas 2 à 4 ci-après. Elle ne se confond pas avec la participation active à la pêche au sens de l'article 19 de la loi cantonale.

2. Par pêche active, il faut entendre celle où la pêcheuse ou le pêcheur manipule l'engin lors du processus de capture.

3. Par pêche passive, il faut entendre celle où la pêcheuse ou le pêcheur n'intervient que pour tendre ou relever l'engin, mais ne manipule pas celui-ci lors du processus de capture proprement dit.

4. Tout engin tiré par un bateau est considéré comme engin traînant.

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