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923.1 LCSP CH-VS

Art. 72 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 72 LcSP · Entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat en fixe l'entrée en vigueur, après approbation de l'autorité fédérale.

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