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923.1 LCSP CH-VS

Art. 71 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Abrogations

Dispositions transitoires et finales
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Art. 71 LcSP · Abrogations

1. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi cantonale sur la pêche du 14 mai 1915, le règlement provisoire d'application du 20 octobre 1993 de la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 ainsi que le décret urgent du 23 novembre 1995 concernant la modification du concordat du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman.

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