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923.1 LCSP CH-VS

Art. 70 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 70 LcSP · Modification

1. Le canton du Valais approuve la teneur des articles 18 et 21 du concordat du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman, telle qu'issue de la séance de la Commission intercantonale pour la pêche dans le lac Léman du 9 novembre 1995.

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