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923.1 LCSP CH-VS

Art. 67 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Fonds piscicole

Dispositions transitoires et finales
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Art. 67 LcSP · Fonds piscicole

1. Un fonds piscicole destiné à favoriser la réalisation des buts de la présente loi est alimenté notamment par le produit des confiscations et des dévolutions, ainsi que par les versements compensatoires. Ce fonds est géré par le Département des finances.

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