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923.1 LCSP CH-VS

Art. 60 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - c) Enquête publique

Interventions techniques dans les eaux piscicoles
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Art. 60 LcSP · c) Enquête publique

1. L'enquête publique du projet d'installation dans le cadre de la procédure décisive ouvre également la procédure pour l'obtention de l'autorisation piscicole.

2. Les oppositions sont tranchées, dans le cadre de la procédure décisive, par une décision unique et coordonnée de l'autorité compétente. Dans sa décision, elle doit procéder à la pesée de tous les intérêts en présence.

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