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923.1 LCSP CH-VS

Art. 53 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Création de biotopes

Mesures de protection - Protection des biotopes
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Art. 53 LcSP · Création de biotopes

1. Le Conseil d'Etat peut prendre des mesures pour le maintien, la reconstitution ou la création de biotopes favorables aux diverses espèces, tout particulièrement lorsqu'une contribution fédérale est acquise.

2. Il assure notamment que des mesures appropriées soient prises, en particulier dans le cadre de projets publics et d'améliorations foncières.

3. Les mesures nécessaires à la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique seront ordonnées en application des prescriptions sur la protection de l'environnement et dans le respect du principe de proportionnalité.

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