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923.1 LCSP CH-VS

Art. 47 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Plans d'eau artificiels

Exploitation de la régale - Affermage
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Art. 47 LcSP · Plans d'eau artificiels

1. Les plans d'eau aménagés artificiellement et soumis à la régale, d'une surface inférieure à 1000 m², peuvent être affermés par décision spéciale du département.

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