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923.1 LCSP CH-VS

Art. 45 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - b) Adjudication

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Art. 45 LcSP · b) Adjudication

1. En cas d'offres égales, la priorité est accordée au précédent fermier, subsidiairement à une section de la FCVPA.

2. En cas d'offres inégales, et sous réserve d'une offre disproportionnée, le précédent fermier peut présenter une offre complémentaire équivalente à l'offre la plus favorable.

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