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923.1 LCSP CH-VS

Art. 44 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Gouilles a) Principe

Exploitation de la régale - Affermage
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Art. 44 LcSP · Gouilles a) Principe

1. A l'exception des plans d'eau de la nappe phréatique (gouilles) attribués par arrêté au permis cantonal, toute exploitation piscicole d'une gouille est soumise à affermage.

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