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923.1 LCSP CH-VS

Art. 35 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Taxe de repeuplement

Exploitation de la régale - Permis cantonal
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Art. 35 LcSP · Taxe de repeuplement

1. En plus de la taxe du permis, le titulaire doit s'acquitter d'une taxe de repeuplement fixée par le Conseil d'Etat par arrêté et répartie conventionnellement entre l'Etat et la FCVPA.

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