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923.1 LCSP CH-VS

Art. 34 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Remboursement

Exploitation de la régale - Permis cantonal
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Art. 34 LcSP · Remboursement

1. Le service peut rembourser tout ou partie du prix du permis lorsque l'équité l'exige, notamment si l'intéressé restitue son permis avant d'avoir pu l'utiliser.

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