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923.1 LCSP CH-VS

Art. 33 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Prix des permis

Exploitation de la régale - Permis cantonal
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Art. 33 LcSP · Prix des permis

1. Le Conseil d'Etat fixe par arrêté le prix des différents permis en tenant compte

a) du domicile;

b) des types de permis;

c) de l'âge du requérant;

d) des charges afférentes à la gestion de la faune piscicole et de la contribution effective des pêcheurs à cette gestion;

e) du coût effectif des fournitures délivrées avec le permis.

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