Legislator Jurisprudence & Législation
923.1 LCSP CH-VS

Art. 25 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Pêche en bateau

Pratique de la pêche et exploitation piscicole - Dispositions diverses
Ouvrir la source officielle Texte complet (72 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 LcSP · Pêche en bateau

1. La pêche à bord d'une embarcation sans moteur est autorisée dans la mesure où elle n'entrave pas la pêche pratiquée depuis le bord de la rive et qu'elle ne porte pas préjudice à la faune aquatique.

← Art. 24 LcSP Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - But Art. 26 LcSP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →