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923.1 LCSP CH-VS

Art. 21 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Exceptions

Pratique de la pêche et exploitation piscicole - Dispositions diverses
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Art. 21 LcSP · Exceptions

1. Le propriétaire ou le locataire d'un bien-fonds peut être libéré par le Conseil d'Etat de la servitude prévue à l'article 20 s'il justifie que celle-ci présente pour lui un inconvénient majeur.

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