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923.1 LCSP CH-VS

Art. 2 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 LcSP · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux eaux publiques et privées.

2. Les piscicultures et les eaux aménagées artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses ne peuvent pas pénétrer naturellement sont soumises uniquement aux articles 13, 36 et 67. Pour les piscicultures, sont en outre applicables les dispositions du chapitre V.

3. Demeurent réservées les dispositions relatives aux eaux intercantonales et internationales.

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