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923.1 LCSP CH-VS

Art. 19 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Action de pêche

Pratique de la pêche et exploitation piscicole - Dispositions diverses
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Art. 19 LcSP · Action de pêche

1. Quiconque participe à une manoeuvre dont le but est de capturer ou de tuer des animaux relevant de la législation de la pêche est réputé prendre une part active à la pêche et est soumis à la présente loi.

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