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923.1 LCSP CH-VS

Art. 17 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Secret de fonction

Pratique de la pêche et exploitation piscicole - Surveillance de la faune piscicole
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Art. 17 LcSP · Secret de fonction

1. A moins d'en être déliés par l'autorité compétente, les agents chargés de la police de la pêche sont tenus de garder le secret sur toutes les opérations auxquelles ils procèdent et sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans le cadre de leur fonction.

2. Cette obligation subsiste après la cessation d'activité.

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