Art. 11 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - Plan d'empoissonnement

1. L'empoissonnement se fonde sur les espèces indigènes.

2. Il intervient, compte tenu des données scientifiques pertinentes, selon un plan établi par l'Etat notamment sur la base des critères suivants

a) les caractéristiques techniques et la capacité biologique du milieu piscicole;

b) l'affectation piscicole;

c) l'équilibre entre les classes d'âge;

d) les dommages à la faune piscicole, naturels et artificiels, survenus ou potentiels;

e) la pression de pêche;

f) le maintien des batraciens et autres espèces menacées.

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