Art. 1 Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - But

1. La présente loi a pour but

a) de réaliser les objectifs définis par la LFSP;

b) de fixer les principes de gestion de la faune piscicole, compte tenu des intérêts de la pêche, du tourisme, de la navigation, de l'agriculture et des autres intérêts liés aux eaux piscicoles;

c) de fixer les compétences des autorités et les procédures applicables;

d) de sauvegarder le produit de la régale de la pêche.

Loi cantonale sur la pêche (LcSP) - But Art. 2 LcSP →