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Art. 3 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage - Administration

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Art. 3 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage · Administration

1. L’utilisation de ressources provenant du fond est de la compétence exclusive du Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF).

2. Les montants accordés et prélevés doivent être inscrits dans les budgets du SCPF.

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