Legislator Jurisprudence & Législation
922.110 TE CH-VS

Art. 2 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2026-2027 - Avenant

Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2025-2026 · Avenant

1. Le Conseil d'Etat peut modifier le présent arrêté par un avenant qui contient toute disposition qui s’avère urgente.

← Art. A1-1 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2025-2026 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2026-2027 - Champ d'application Art. A2-1 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2025-2026 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →