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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Résultat d'examen et recours

Formation et examens des candidats chasseurs
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Art. 9 RexChP · Résultat d'examen et recours

1. Le résultat de l'examen est notifié à chaque candidat par le SCPF dans les 15 jours suivant le déroulement des épreuves.

2. Le candidat peut recourir auprès du Conseil d'Etat

a) contre le déroulement des épreuves;

b) contre une appréciation arbitraire des travaux d'examen.

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