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Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Clôtures

Dispositions diverses
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Art. 60 RexChP · Clôtures

1. Le SCPF est compétent pour interdire, ordonner le dépôt au sol, ou faire enlever les clôtures qui s'avèrent dangereuses pour la faune sauvage.

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