Art. 57 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Autorisation particulière

1. Le Conseil d'Etat fixe, par une décision, la taxe perçue pour la délivrance de l'autorisation particulière de réguler le bouquetin. Les taxes fixées incluent un émolument régalien, les frais administratifs et de décision. Le chasseur résidant en Valais bénéficie d'un tarif réduit.

2. Le SCPF est compétent pour réduire le montant de la taxe pour tenir compte des malformations et autres tares du gibier abattu.

3. La gratuité d'une autorisation particulière peut être accordée par le département en charge de la chasse dans des cas particuliers. Le don de trophées provenant de tirs de régulation ou d'assainissement est de la compétence du SCPF.

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