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Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Fond cantonal

Dommages causés par la faune sauvage
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Art. 56 RexChP · Fond cantonal

1. Une contribution annuelle minimale de 25 francs par permis délivré est prélevée sur la taxe du permis de chasse.

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