Legislator Jurisprudence & Législation
922.100 REKJSGREXCHP CH-VS

Art. 52 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Mesures préventives

Dommages causés par la faune sauvage
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 RexChP · Mesures préventives

1. Les plantations seront entourées d'une protection efficace ou traitées avec des produits répulsifs expérimentés et conseillés par les stations arboricoles et viticoles; celles-ci rappellent ces mesures préventives en temps opportun par des communiqués et donnent périodiquement des conseils aux intéressés.

2. Les arbres rongés doivent être mastiqués immédiatement afin d'éviter une aggravation du dommage.

3. Demeurent réservées les mesures préventives prévues par la LcChP.

4. Les mesures préventives dans les forêts contiennent notamment l'amélioration des biotopes définis en collaboration entre les propriétaires et les services concernés.

← Art. 51 RexChP Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Principe Art. 53 RexChP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →