Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Carnet de contrôle

1. Tout chasseur a l'obligation de remettre à l'autorité compétente une liste complète du gibier abattu. A cet effet, il lui est remis un carnet de contrôle.

2. Le chasseur qui abat un gibier doit l'inscrire au moyen d'un stylo à bille dans son carnet de contrôle, avec tous les détails requis, dès qu'il se trouve près de l'animal abattu, avant toute manipulation et tout déplacement. Tout gribouillage ou gommage rendant l'inscription illisible est interdit.

3. Le carnet de contrôle fait partie intégrante du permis. Sa perte entraîne pour le chasseur l'obligation de cesser immédiatement toute chasse et de requérir un duplicata auprès du SCPF. Un nouveau carnet est fourni contre émolument et il doit être mis à jour.

4. Le carnet signé par le chasseur doit être remis au SCPF dans les 10 jours qui suivent la fermeture de la chasse concernée. Sans réception de ce document après un rappel, l'autorité administrative prononce une sanction.

5. Ces dispositions ne s'appliquent pas au carnet de contrôle électronique. Le chasseur qui abat un gibier doit l'inscrire dans son carnet de contrôle électronique, avec tous les détails requis, dès qu'il se trouve près de l'animal abattu, avant toute manipulation et tout déplacement.

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