Legislator Jurisprudence & Législation
922.100 REKJSGREXCHP CH-VS

Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Gibier à présenter ou à annoncer

Pratique de la chasse
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 46 RexChP · Gibier à présenter ou à annoncer

1. Le cerf, le chamois, le chevreuil et le sanglier doivent être présentés conformément aux dispositions de l'arrêté périodique ou de l'avenant.

2. Dans le cadre de la prévention des épizooties, tout gibier malade ou trouvé mort doit être annoncé au garde-faune du secteur.

← Art. 45 RexChP Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Principe Art. 47 RexChP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →