Legislator Jurisprudence & Législation
922.100 REKJSGREXCHP CH-VS

Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Gibier protégé

Pratique de la chasse
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 RexChP · Gibier protégé

1. Sous réserve d'une disposition expresse dans l'arrêté périodique ou un avenant, les animaux suivants sont protégés: le mouflon, la chèvre de chamois allaitante, la chevrette allaitante et la laie allaitante, le cabri de chamois, les bouquetins munis d'une marque auriculaire, ainsi que le gibier portant un collier émetteur ou un dispositif similaire.

← Art. 42 RexChP Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Principe Art. 44 RexChP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →