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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Chasse dans les cultures

Pratique de la chasse
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Art. 41 RexChP · Chasse dans les cultures

1. La chasse dans les vignes est autorisée dès le 25 octobre. Cette disposition ne s'applique pas aux vignes isolées qui sont situées au milieu d'autres cultures, pour autant que la récolte du raisin soit terminée.

2. Dans les vergers et dans les cultures, la chasse est autorisée dès la fin des récoltes.

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