Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Chiens autorisés pour l'exercice de la chasse

1. Le chasseur peut faire usage de chiens des catégories reconnues par la Société Cynologique Suisse pour les différents types de permis, à savoir

a) pour la chasse basse, toutes les races de chiens reconnues pour la chasse, sous réserve des lettres b et c ci-après;

b) pour la chasse au tétraonidé et à la bécasse, les chiens d'arrêt et les chiens rapporteurs de gibier;

c) pour la chasse au terrier, les teckels ou les terriers;

d) pour le gibier d'eau, un chien qui rapporte depuis un plan d'eau;

e) pour la chasse spéciale aux sangliers, les races de chien reconnues pour la chasse en Suisse.

2. L'arrêté périodique précise les dispositions particulières. En cas de doute sur l'aptitude d'un chien, le SCPF tranche.

3. Afin de respecter les prescriptions fédérales en matière de protection des animaux, chaque chien de chasse utilisé doit avoir reçu une éducation adéquate et disposer de toutes les aptitudes nécessaires à l'exercice de la chasse pour laquelle il est engagé. Pour la recherche, l’arrêt et le rapport, la chasse au terrier et la chasse aux sangliers, seuls les chiens pouvant attester d’un examen d’aptitude effectué par la FVSC, ainsi que les épreuves dont les exigences correspondent à celles prévues par le règlement du Conseil d’administration de la Communauté de travail pour chiens de chasse (ci-après: CoTCH), et qui sont organisées par des associations cynologiques validées par la CoTCH, sont reconnus pas le SCPF.

4. Sur rapport écrit d'un garde-faune, le SCPF peut interdire l'utilisation d'un chien manifestement inapte; le cas échéant cette interdiction peut être levée dès que le propriétaire de l'animal pourra attester de la réussite d'une épreuve confirmant l'aptitude du chien concerné.

← Art. 32 RexChP Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Principe Art. 34 RexChP →