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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Tirs de réglage des armes de chasse

Pratique de la chasse
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Art. 31 RexChP · Tirs de réglage des armes de chasse

1. Les tirs de réglage des armes de chasse sont réglementés comme suit

a) ils sont autorisés dans les stands de tir homologués;

b) ils sont interdits dans tous les autres lieux.

2. L'organisateur d'un tir avec des armes de chasse doit avoir contracté une assurance responsabilité civile.

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