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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Ouverture

Pratique de la chasse
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Art. 27 RexChP · Ouverture

1. L'ouverture de la chasse est fixée dans l'arrêté du Conseil d'Etat (ci-après: arrêté périodique).

2. L'arrêté périodique précise toutes les dates d'ouverture pour les différents permis ainsi que leur durée respective.

3. L'arrêté périodique mentionne également la date d'ouverture pour l'année suivante.

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