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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Permis de chasse

Pratique de la chasse
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Art. 22 RexChP · Permis de chasse

1. Le permis de chasse est personnel et incessible. Il doit contenir tous les éléments attestant que son porteur est bien la personne autorisée à chasser.

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