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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Autres surveillants de la faune sauvage

Surveillance de la chasse et de la faune sauvage
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Art. 21 RexChP · Autres surveillants de la faune sauvage

1. Les autres surveillants de la faune sauvage, à savoir les membres des corps de la police cantonale, des polices municipales et des frontières

a) recherchent d'office les infractions et les dénoncent;

b) exercent, sur requête du SCPF et d'entente avec leur supérieur, les autres tâches qui leur sont dévolues par la loi.

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