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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Domaine d'activité des gardes-faune

Surveillance de la chasse et de la faune sauvage
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Art. 12 RexChP · Domaine d'activité des gardes-faune

1. Le garde-faune (art. 27 al. 1 let. a LcChP) s'occupe de toutes les tâches découlant de la législation relative à la chasse et à la pêche ainsi que de celles qui découlent de législations connexes.

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