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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Organisation du gardiennage

Surveillance de la chasse et de la faune sauvage
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Art. 11 RexChP · Organisation du gardiennage

1. Chaque garde-faune est subordonné à un chef de secteur.

2. Chaque région linguistique dispose de gardes-faune spécialistes qui épaulent les chefs de secteurs.

3. Les modalités de fonctionnement du gardiennage sont réglées par une directive interne.

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