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922.1 LcChP CH-VS

Art. 8 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Commission consultative

Dispositions générales
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Art. 8 Loi sur la chasse, LcChP · Commission consultative

1. Sur la proposition des fédérations et associations concernées, entendues chaque période administrative, le Conseil d'Etat désigne une commission consultative chargée de l'étude de problèmes importants relatifs aux objectifs visés par la présente loi.

2. Cette commission se compose notamment de représentants des départements concernés et des autorités judiciaires, de la fédération, des principales associations cantonales de protection de l'environnement, de l'agriculture, de la forêt et du tourisme, et de la fédération des bourgeoisies.

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