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922.1 LcChP CH-VS

Art. 55 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 55 Loi sur la chasse, LcChP · Entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise à votation populaire.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

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