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922.1 LcChP CH-VS

Art. 54 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 54 Loi sur la chasse, LcChP · Abrogation

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment le décret d'exécution du 13 mai 1964, de la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux du 10 juin 1925, 23 mars 1962.

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