Art. 45 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Recherche

1. Le Conseil d'Etat peut prendre des mesures en vue d'encourager l'étude des animaux sauvages, de leurs maladies et de leurs biotopes.

2. Il favorisera en particulier

a) les études dont le coût est partiellement supporté par la Confédération;

b) les recherches entreprises aux fins de prévenir les dommages causés aux animaux domestiques, aux cultures et aux forêts.

3. A des fins scientifiques, le département peut déroger aux dispositions de la législation fédérale et cantonale sur la protection de la faune sauvage.

← Art. 44 Loi sur la chasse, LcChP Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - But Art. 46 Loi sur la chasse, LcChP →