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922.1 LcChP CH-VS

Art. 38 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP)

Protection de la faune sauvage - Procédure
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Art. 38 Loi sur la chasse, LcChP

1. L'adoption, dans un cas concret, de mesures destinées à la protection de la faune sauvage doit faire l'objet d'une pesée des intérêts et respecter le principe de proportionnalité; demeure, en outre, réservée la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton.

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