Art. 33 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Détention et élevage de gibier

1. Hormis les cas relevant de la législation fédérale sur la protection des animaux, la détention et l'élevage de gibier sont soumis à autorisation du département.

2. Aux conditions prévues par le droit fédéral pour la détention d'animaux protégés et dans la mesure où il n'en résulte pas une réduction des espaces vitaux pour le gibier, le département peut, exceptionnellement, autoriser la détention et l'élevage de gibier

a) lorsqu'ils sont destinés au repeuplement dans le canton;

b) lorsqu'ils sont destinés à promouvoir la recherche;

c) lorsqu'ils sont entrepris à des fins touristiques;

d) lorsqu'il s'agit d'oiseaux nés en captivité.

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