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922.1 LcChP CH-VS

Art. 16 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Autorisation particulier de chasser

Régale de la chasse - Permis de chasse
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Art. 16 Loi sur la chasse, LcChP · Autorisation particulier de chasser

1. Le département peut délivrer une autorisation spéciale de chasser au sens de l'article 4 alinéa 3 LChP

a) au titulaire du quarantième permis pour abattre gratuitement un cerf ou un bouquetin;

b) à un autre requérant jugé apte à la pratique de la chasse demandée et qui s'acquitte de la taxe fixée par le Conseil d'Etat ainsi que des frais occasionnés.

2. L'autorisation spéciale est délivrée au requérant qui réalise les conditions suivantes

a) être accompagné d'un garde qui désigne le gibier à abattre, et

b) avoir une couverture responsabilité civile suffisante en matière de chasse.

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